BASE DE DONNÉES EN TEXTE INTÉGRAL
HeinOnline Code of Federal Regulations
HeinOnline Code of Federal Regulations présente la codification des règles et réglementations générales et permanentes publiées dans le Registre Fédéral depuis sa création en 1938.
Les sujets abordés incluent :
- l'Alimentation et les médicaments
- L'Énergie
- les Banques et le secteur bancaire
- la Sécurité intérieure
- le Commerce et le Commerce extérieur
- les Valeurs mobilières et la Bourse
- les Avantages pour les salariés
- la Défense nationale
- La Santé Publique
- le Transport