HeinOnline Federal Register
HeinOnline Federal Register offre une couverture complète du Federal Register, un journal juridique publié par la National Archives and Records Administration.
En un coup d'oeil
Texte intégral
Domaine thématique:
Droit & Justice pénale, Droit & Justice
Idéal pour:
Bibliothèques Universitaires
Gros plan sur le contenu de cette ressource
La couverture inclut des documents présidentiels, ainsi que des lois, des propositions de lois, des règlements et les avis de divers organismes gouvernementaux, notamment le Ministère de la Sécurité Intérieure, la Commission des Valeurs Mobilières, l'Agence de Protection de l'Environnement et le Ministère de la Justice.
